Tribunal Judiciaire d'Avignon, Chambre 07 jld, 4 septembre 2025, n° 25/00889

TJ Avignon 4 septembre 2025

Arguments

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Accepté
Nécessité de soins psychiatriques
La cour a constaté qu'aucun élément ne conteste l'avis médical qui préconise la poursuite de l'hospitalisation, considérant que cela est nécessaire pour assurer la continuité des soins.

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Sur la décision

Référence :	TJ Avignon, ch. 07 jld, 4 sept. 2025, n° 25/00889
Numéro(s) :	25/00889
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Marisa SANTA

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ AVIGNON

■

cabinet de

Madame MARSOO

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

N° MINUTE 2025/636

N° RG 25/00889

N° Portalis DB3F-W-B7J-KGBI

M. [L] [T]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hanane EL GANNOUNY, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [L] [T]

né le 07 Octobre 1984 à [Localité 1]

actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;

assisté de M^e SANTA Marisa, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 03 Septembre 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 04 Septembre 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [L] [T] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 12 juillet 2025, dans le cadre de la procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2] et a été réadmis le 28 août 2025 dans le cadre d’une procédure de réintégration et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2], en raison d’un état d’agitation psychomoteur d’intensité sévère dans un contexte délirant ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 3 septembre 2025 par le docteur [N], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [L] [T] est nécessaire ne ce que malgré une amélioration globale de l’état du patient, il présente toujours des hallucinations acoustico verbales importantes et une conscience très partielle des troubles ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [L] [T] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 8 septembre 2025, afin de poursuivre les soins en ambulatoire..

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Nîmes,

DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [L] [T] pourra se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 8 septembre 2025.

Le 04 Septembre 2025 à heures

Le greffier Le Juge des libertés et de la détention