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Sur la décision
| Référence : | TJ Avignon, réf. jcp <ou= 10 000eur, 17 mars 2026, n° 25/00181 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00181 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE, [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON
N° RG 25/00181 – N° Portalis DB3F-W-B7J-KAKE
Minute N° : 26/00114
DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Dossier + Copie délivrés à :
— SCIC H.L.M Grand Delta Habitat
— Me PONCE Aurélie
le :
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
SCIC H.L.M GRAND DELTA HABITAT,
[Adresse 1],
[Adresse 2],
[Localité 2]
comparante en personne
DEFENDEUR :
Monsieur, [N], [M]
né le 17 Août 1974 à, [Localité 3] (MALI),
[Adresse 3],
[Adresse 4],
[Localité 4]
représenté par Me Aurélie PONCE, avocat au barreau d’AVIGNON
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Monsieur Karim BADENE, Vice-Président, assisté de Madame Laëtitia NICOLAS, Greffier
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 Février 2025
LE TRIBUNAL
— Constate que le demandeur a déclaré se désister de l’instance
— Constate que le défendeur a accepté ce désistement
— Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur
— Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé et prononcé à, [Localité 5], le 17 mars 2026
Le Greffier, Le Président,
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