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Sur la décision
| Référence : | TJ Bastia, ch. civ. 1, 28 nov. 2025, n° 25/00701 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00701 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA
Service de la mise en état
ORDONNANCE DU 28 Novembre 2025
Chambre civile 1
N° RG 25/00701 – N° Portalis DBXI-W-B7J-DLGK
Nature de l’affaire : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion
MINUTE N°
JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente
GREFFIER : Marie SALICETI, Greffière, lors des débats et du délibéré
DÉBATS : à l’audience publique du 26 Septembre 2025 devant Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente agissant en qualité de juge de la mise en état
ORDONNANCE rendue le vingt huit Novembre deux mil vingt cinq par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile
Date indiquée à l’issue des débats
DEMANDERESSE
S.A. INSOURCIA, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 538 852 625,
dont le siège social est situé sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître François MORABITO de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant, Me Alexandra MOUSSET-CAMPANA, avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant
DEFENDERESSE
La SASU BELAMBRA CLUBS, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 322 706 136,
dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège,
défaillante
Nous, Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente, Juge de la mise en État, assistée de Marie SALICETI, Greffière, avons rendu l’ordonnance qui suit :
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