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Sur la décision
| Référence : | TJ Bastia, réf., 25 juin 2025, n° 25/00111 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00111 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 14 février 2026 |
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Texte intégral
MINUTE N° : 235
DECISION DU : 25 Juin 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00111 – N° Portalis DBXI-W-B7J-DK4N
AFFAIRE : Le Syndicat des copropriétaires du 01 RUE DE LA PAROISSE PRIS EN LA PERSONNE DU SYNDIC EN EXERCICE BASTIA IMMO SIS 45 BD PAOLI 20200 BASTIA C/ [J] [S], [O] [S], [U] [S], [P] [S], [E] [N], [T] [S]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA
JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELEREE AU FOND
DECISION DE DESISTEMENT
CCC délivrée à :
— Me BATTESTI
Le : 26.06.25
LE JUGE DES REFERES : Monsieur Régis FRANCE, Président
GREFFIER : Madame Valentine CAILLE,
PARTIES
DEMANDEUR
Le Syndicat des copropriétaires du 01 RUE DE LA PAROISSE
PRIS EN LA PERSONNE DE SON SYNDIC EN EXERCICE BASTIA IMMO, dont le siège social est sis 45 boulevard paoli – 20200 bastia
représentée par Me Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA,
DEFENDEURS
Monsieur [J] [S], demeurant rue Saint François ECOLE MATERNELLE du centre II – 20200 BASTIA
Monsieur [O] [S], demeurant PROVENCE LOGIS BAT 28 B – Lupino – 20600 BASTIA
Monsieur [U] [S], demeurant 11 Cours Général Leclerc – 20000 AJACCIO
Monsieur [P] [S], demeurant Immeuble Girolata – AVENUE NAPOLEON 03 – Parc Bilello – 20000 AJACCIO
Madame [E] [N], demeurant VILLA KERBO – 190 AVENUE DE LA FADE – 13600 LA CIOTAT
Monsieur [T] [S], demeurant 03 CLOS DU MARTINET – RUE EDOUARD BRANLY – 83400 HYERES
non comparants
L’affaire a été appelée à l’audience du 25 Juin 2025 et la décision rendue le jour même.
Attendu que Le Syndicat des copropriétaires du 01 RUE DE LA PAROISSE PRIS EN LA PERSONNE DU SYNDIC EN EXERCICE BASTIA IMMO SIS 45 BD PAOLI 20200 BASTIA a fait connaître qu’il se désistait de son instance à l’encontre de Monsieur [J] [S], Monsieur [O] [S], Monsieur [U] [S], Monsieur [P] [S], Madame [E] [N], et Monsieur [T] [S] ;
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, en référé et en premier ressort ;
CONSTATONS que le demandeur s’est désisté régulièrement de son instance et de son action,
CONSTATONS l’extinction de l’instance à titre principal et le dessaisissement de la juridiction.
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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