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Sur la décision
| Référence : | TJ Bastia, ch. civ. 1, 16 déc. 2025, n° 24/01697 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01697 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA
CHAMBRE CIVILE 1
PG
JUGEMENT DU 16 Décembre 2025
MINUTE N° :
DOSSIER N° : N° RG 24/01697 – N° Portalis DBXI-W-B7I-DKAY
Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
PRÉSIDENT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente
ASSESSEURS : Paul GRIMALDI, Juge
Julia DEPETRIS,
GREFFIER: Marie SALICETI, Greffière
DÉBATS : à l’audience publique du 07 Octobre 2025
JUGEMENT rendu publiquement par mise à disposition au greffe le seize Décembre deux mil vingt cinq conformément aux dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile .
Date indiquée à l’issue des débats .
Copies exécutoires délivrées le :
16 Décembre 2025
à :
Me ROUDIERE
Copies certifiées conformes délivrées le :
DEMANDERESSES
[V], [Y] [H] épouse [O],
née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5]
représentée par Me Corinne ROUDIERE, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant
[U], [B] [I]
née le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 7], demeurant [Adresse 8]
représentée par Me Corinne ROUDIERE, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant
DÉFENDEUR
[K] [D] [P]
né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3], représenté pour les besoins de la liquidation et de la succession de Monsieur [T] [P], par Monsieur [Z] [N], suivant ordonnance de Monsieur le Juge Commis en date du 21 septembre 2022,
défaillant
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