Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bastia, ch. civ. 1, 12 déc. 2025, n° 24/01012 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01012 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 14 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA
Service de la mise en état
ORDONNANCE DU 12 Décembre 2025
Chambre civile 1
N° RG 24/01012 – N° Portalis DBXI-W-B7I-DH76
Nature de l’affaire : 74D Demande relative à un droit de passage
MINUTE N°
JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente
GREFFIER : Marie SALICETI, Greffière, lors des débats et du délibéré
DÉBATS : à l’audience publique du 24 Octobre 2025 devant Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente agissant en qualité de juge de la mise en état
ORDONNANCE rendue le douze Décembre deux mil vingt cinq par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile
Date indiquée à l’issue des débats
DEMANDEUR
M. [T] [N]
né le 28 Juin 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant
DEFENDEURS
M. [V] [K],
demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l’AARPI ARNA, avocats au barreau de BASTIA, avocats plaidant
ET ENCORE :
S.C.I. LENZA LUNGHA,
dont le siège social est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège,
représentée par Maître Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l’AARPI ARNA, avocats au barreau de BASTIA, avocats plaidant/postulant
SCI SOBODI, SCI immatriculée au RCS de BASTIA sous le numéro 750 417 073,
dont le siège social est sis [Adresse 4], représentée par son gérant, représentant légal dûment habilité, domicilié ès qualités audit siège,
représentée par Maître Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l’AARPI ARNA, avocats au barreau de BASTIA, avocats plaidant/postulant
Nous, Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente, Juge de la mise en État, assistée de Marie SALICETI, Greffière, avons rendu l’ordonnance qui suit :
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Cliniques ·
- Désistement ·
- Dossier médical ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure civile ·
- Message ·
- Article 700 ·
- Conseil ·
- Établissement ·
- Demande
- Développement ·
- Sociétés ·
- Clause resolutoire ·
- Paiement ·
- Loyer ·
- Juge des référés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résiliation du bail ·
- Commandement de payer ·
- Référé
- Méditerranée ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Souffrances endurées ·
- Préjudice corporel ·
- Préjudice esthétique ·
- Consolidation ·
- Victime ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Poste
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Caducité ·
- Adresses ·
- Assignation ·
- Citation ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Sociétés ·
- Date ·
- Copie
- Devis ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Prestation ·
- Injonction de faire ·
- Menuiserie ·
- Provision ·
- Référé ·
- Obligation ·
- Exécution
- Interprète ·
- Prolongation ·
- Langue ·
- Étranger ·
- Tribunal judiciaire ·
- Administration ·
- Notification ·
- Médecin ·
- Magistrat ·
- Droit d'asile
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Location ·
- Sociétés ·
- Service ·
- Contrat d'assurance ·
- Prime ·
- Administrateur judiciaire ·
- Assureur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Garantie ·
- Trouble manifestement illicite
- Loyer ·
- Dette ·
- Bail ·
- Clause ·
- Locataire ·
- Épouse ·
- Résiliation ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Référé
- Bail ·
- Congé ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure civile ·
- Vente ·
- Contentieux ·
- Exécution ·
- Titre ·
- Adresses
Sur les mêmes thèmes • 3
- Véhicule ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Euro ·
- Mise en demeure ·
- Contrats ·
- Commissaire de justice ·
- Titre ·
- Trafic ·
- Restitution
- Tribunal judiciaire ·
- Assesseur ·
- Contentieux ·
- Comparution ·
- Jugement ·
- Courrier électronique ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Incompétence ·
- Ressort
- Syndicat de copropriétaires ·
- Faute inexcusable ·
- Conteneur ·
- Maladie professionnelle ·
- Employeur ·
- Travail ·
- Victime ·
- Droite ·
- Sécurité ·
- Sécurité sociale
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.