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Sur la décision
| Référence : | TJ Bastia, ch. civ. 1, 4 nov. 2025, n° 25/00193 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00193 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage |
| Date de dernière mise à jour : | 14 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA
CHAMBRE CIVILE 1
PG
JUGEMENT DU 04 Novembre 2025
MINUTE N° :
DOSSIER N° : N° RG 25/00193 – N° Portalis DBXI-W-B7I-DKG4
Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
PRÉSIDENT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente
ASSESSEURS : Paul GRIMALDI, Juge
Béatrice IMASSI, Vice-Présidente,
GREFFIER: [S] SALICETI, Greffière
DÉBATS : à l’audience publique du 01 Juillet 2025
JUGEMENT rendu publiquement par mise à disposition au greffe le quatre Novembre deux mil vingt cinq conformément aux dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile .
Date indiquée à l’issue des débats .
Copies exécutoires délivrées le :
à :
Me LEONI
Copies certifiées conformes délivrées le :
DEMANDERESSE
[E] [C] épouse [J]
née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6]
représentée par Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant
DÉFENDEURS
[G] [C]
né le [Date naissance 7] 1959 à [Localité 12] (SÉNÉGAL), demeurant [Adresse 15]
défaillant
[Z] [S] [C]
né le [Date naissance 8] 1965 à [Localité 11], demeurant [Adresse 13]
défaillant
[O] [R]
né le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 10], demeurant [Adresse 14], venant aux droits de Madame [I], [S], [K] [C], son épouse, décédée le [Date décès 3] 2021 à [Localité 10]
défaillant
[X] [R]
né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 10], demeurant [Adresse 14], venant aux droits de Madame [I], [S], [K] [C], sa mère, décédée le [Date décès 3] 2021 à [Localité 10]
défaillant
[M] [R]
né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 10], demeurant [Adresse 9], venant aux droits de Madame [I], [S], [K] [C], sa mère, décédée le [Date décès 3] 2021 à [Localité 10]
défaillante
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