TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 3]

PÔLE SOCIAL

MINUTE N° : 25/123

N° Rôle : N° RG 25/00118 – N° Portalis DB3P-W-B7J-CQU7

Affaire : Organisme [5]

C/ M. [G] [T]

Nature : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

Copie certifiée conforme

délivrée le :

à :

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE

(Article 384 et 385 du code de procédure civile)

Le Pôle Social du Tribunal judiciaire de BELFORT, a rendu le jugement contradictoire suivant, après que la cause ait été débattue en audience publique le vingt sept Novembre deux mil vingt cinq devant :

Présidente : Madame Claire GUILLET, Présidente du [7]

Assesseur : Monsieur Nicolas KAIL, représentant les travailleurs non salariés,

Assesseur : Monsieur Christophe CARIGNANO, représentant les travailleurs salariés,

Greffière : Madame Alexandra DEMESY, Greffière lors des débats et du prononcé du jugement sur le siège

Et qu’il en a été délibéré conformément à la Loi par le magistrat et les assesseurs ayant assisté aux débats ;

DANS L’AFFAIRE ENTRE :

M. [G] [T], demeurant [Adresse 2]

DEMANDEUR Comparant en personne

Organisme [5], dont le siège social est sis [Adresse 1]

DEFENDERESSE Représentée par Mme [L] [Y], responsable juridique

EXPOSE DU LITIGE

Monsieur [G] [T] a sai le pôle social par courrier du 3 septembre 2025 ; était joint à sa demande une mise en demeure établie le 8 août 2025, faisant état d’un indu d’un montant de 2 530,74 €, concernant une prestation versée à tort.

Par mail du 18 novembre 2025, la [4] indique que le recours du 8 septembre 2025 déposé par Monsieur [G] [T] est irrecevable pour défaut de recours amiable préalable obligatoire.

A l’audience du 27 novembre 2025, Monsieur [G] [T] indique qu’il ne conteste pas cette mise en demeure. Il explique contester une autre sommes demandées par la [6], laquelle fait l’objet d’une autre instance en cours devant le Pôle social.

MOTIVATIO N :

Conformément à l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut , en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance .

En l’espèce, Monsieur [T] se désiste de la présente instance.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal :

— prend acte du désistement d’instance de Monsieur [G] [T] ;

— ordonne le retrait du rôle de l’instance inscrite au rôle général du greffe sous le N° RG 25/00118 – N° Portalis DB3P-W-B7J-CQU7

— met les éventuels dépens à la charge de Monsieur [G] [T].

La Greffière, La Présidente,