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Sur la décision
| Référence : | TJ Besançon, ctx protection soc., 22 sept. 2025, n° 24/00050 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00050 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | POLE SOCIAL |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON
POLE SOCIAL
[Adresse 7]
[Localité 1]
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDU LE 22 SEPTEMBRE 2025
Affaire : N° RG 24/00050 – N° Portalis DBXQ-W-B7I-EVRU
Minute N° 25/00262
Code: 88B
PARTIE DEMANDERESSE :
Organisme [8]
[Adresse 4]
[Localité 3]
comparante en personne
représenté par Madame [G] [E], selon pouvoir
PARTIE DEFENDERESSE :
Monsieur [F] [H]
[Adresse 5]
[Localité 2]
comparant en personne
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Monsieur Patrice LITOLFF, vice-président au tribunal judiciaire de BESANCON, président du pôle social de BESANCON ;
Assesseur : Monsieur Yves THIEBAUT, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, présent ;
Assesseur : Monsieur Cyril SAUTROT, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présent ;
Greffier : Madame A. RODARI.
DEBATS :
Vu l’opposition formée par Monsieur [F] [H] reçue au greffe du pôle social de [Localité 6] le 30 janvier 2024, à l’encontre de la contrainte du émise par l’Organisme [8],
Vu les articles 394 et 399 du code de procédure civile,
Par courrier du 7 mai 2025, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance.
L’affaire a été appelée à l’audience du 22 septembre 2025 et le jugement rendu le jour même.
A l’audience, la partie demanderesse a confirmé son désistement et ce, sans opposition de son adversaire comparant.
Il convient de constater l’extinction de l’instance par l’effet du désistement de la partie demanderesse.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE l’extinction de l’instance par l’effet du désistement de la partie demanderesse.
Ainsi fait et signé par le Président et la Greffière le 22 septembre 2025.
La Greffière Le Président
A. RODARI Patrice LITOLFF
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