Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Béziers, ch. 1 sect. 1, 25 août 2025, n° 25/00248 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00248 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
MINUTE N° 25/135
AFFAIRE : N° RG 25/00248 – N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SEZ
Jugement rendu le 25 Août 2025
REQUERANT :
Monsieur [T] [E]
né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 7]
[Adresse 4]
[Localité 3]
comparant en personne
Représenté par Me Aude DENARNAUD, avocat au barreau de CARCASSONNE
PARTIE INTERVENANTE :
[U] [J] [I] [W] (MINEUR) représenté par monsieur [V] [U] [F] [W] es qualité de représentant légal,
né le [Date naissance 1] 2023 à [Localité 8] ALBANIE,
demeurant [Adresse 5]
[Localité 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats en Chambre du Conseil le 26 Mai 2025 :
Jean-Bastien RISSON, Président, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, Béatrice MONBARBUT, Greffier,
Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur :
Jean-Bastien RISSON, Président,
Clémence BOINOT, VIce-présidente,
Sandra GALL-MATERAT, Vice-présidente,
MINISTERE PUBLIC :
René SCOGNAMIGLIO, Vice-Procureur de la République auquel le dossier a été communiqué.
JUGEMENT : Rédigé et prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile, par Jean-Bastien RISSON, Président, assistée de Béatrice MONBARBUT, Greffier.
Copie conforme notifiée:
à l’adoptant/LRAR
au conseil des parties
au PR
le
le greffier
copie dossier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe ;
REJETTE la requête aux fins d’adoption simple de Monsieur [T] [E] ;
DIT que Monsieur [T] [E] supportera la charge des dépens ;
DIT que le présent jugement sera notifié par les soins du greffier au requérant ainsi qu’au ministère public.
Ainsi jugé par mise à disposition au greffe et prononcé par le Président qui a signé avec le Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Divorce ·
- Enfant ·
- Épouse ·
- Education ·
- Code civil ·
- Prestation compensatoire ·
- Parents ·
- Altération ·
- Contribution ·
- Pensions alimentaires
- Tribunal judiciaire ·
- Épouse ·
- Mesure d'instruction ·
- Expertise ·
- Partie ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Motif légitime ·
- Non conformité ·
- Saisine
- Maroc ·
- Vol ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conciliation ·
- Procédure ·
- Parlement européen ·
- Retard ·
- Indemnisation ·
- Évocation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Maladie professionnelle ·
- Tableau ·
- Tribunal judiciaire ·
- Comités ·
- Reconnaissance ·
- Origine ·
- Recours ·
- Condition ·
- Droite ·
- Assesseur
- Tribunal judiciaire ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Mise en état ·
- Épouse ·
- Résidence ·
- Fins de non-recevoir ·
- Instance
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Revendication d'un bien immobilier ·
- Tahiti ·
- Polynésie ·
- Nationalité française ·
- Expertise ·
- Transcription ·
- Parcelle ·
- Servitude ·
- Jugement ·
- Prescription acquisitive ·
- Aide juridictionnelle
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Liste électorale ·
- Scrutin ·
- Tribunal judiciaire ·
- Erreur ·
- Élection législative ·
- Électeur ·
- Décret ·
- Commune ·
- Dérogatoire ·
- Adresses
- Contentieux ·
- Protection ·
- Commissaire de justice ·
- Taux légal ·
- Intérêt ·
- Procédure civile ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consommation ·
- Faire droit ·
- Article 700
- Bretagne ·
- Mutuelle ·
- Pays ·
- Mise en état ·
- Assurances ·
- Tierce personne ·
- Lésion ·
- Expertise ·
- Indemnisation ·
- Provision
Sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Voie de fait ·
- Résiliation du bail ·
- Juge des référés ·
- Clause resolutoire ·
- Clause ·
- Juge
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Exécution ·
- Courriel ·
- Juge ·
- Intermédiaire ·
- Nom commercial ·
- Défense au fond ·
- Avocat
- Procédure accélérée ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Cadastre ·
- Budget ·
- Provision ·
- Assemblée générale ·
- Créance ·
- Mise en demeure
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.