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Sur la décision
| Référence : | TJ Béziers, ch. 1 sect. 1, 26 mai 2025, n° 24/02436 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02436 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 10]
MINUTE N° 25/96
AFFAIRE : N° RG 24/02436 – N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OGL
Jugement rendu le 26 Mai 2025
REQUERANT :
Madame [Y] [V] [D] [E]
née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 9]
[Adresse 5]
[Localité 7]
Assistée de Me Katia FISCHER de la SELARL FISCHER ET ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS
PARTIE INTERVENANTE :
[F] [Y] [L] [T] (MINEURE) née le [Date naissance 2] 2011 à [Localité 11], représentée par Madame [S] [W] [I] [T] es qualité de représentant légal,
[Adresse 1]
[Localité 4]
comparante en personne
( ayant pour conseil Me Sylvie BADEFORT avocat au barreau de TULLE-BRIVE)
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats en Chambre du Conseil le 24 Mars 2025 :
Jean-Bastien RISSON, Président, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, Béatrice MONBARBUT, Greffier,
Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur :
Jean-Bastien RISSON, Président,
Clémence BOINOT, VIce-présidente,
Sandra GALL-MATERAT, Vice-présidente,
MINISTERE PUBLIC :
René SCOGNAMIGLIO, Vice-Procureur de la République auquel le dossier a été communiqué, en présence de [Z] [U], magistrat à titre temporaire stagiaire,
JUGEMENT : Rédigé et prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile, par Jean-Bastien RISSON, Président, assistée de Béatrice MONBARBUT, Greffier.
Copie conforme notifiée:
à l’adoptant/LRAR
à l’adopté(e)/LRAR
au conseil des parties
au PR
le
le greffier
copie dossier
copie exécutoire au PR le
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe ;
PRONONCE l’ADOPTION [Localité 12] de :
[F], [Y], [L] [T]
Née le [Date naissance 2] 2011 à [Localité 11] (34),
de nationalité française,
Par :
Madame [Y], [V], [D] [E],
Née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 8] (34), de nationalité française,
Demeurant : [Adresse 6] ;
RECTIFIE et ORDONNE les modifications, en ce sens, de l’acte de naissance n°6288 A de [F], [Y], [L] [T] née le [Date naissance 2] 2011 à 04 heures 28 minutes à [Localité 11] (34), dressé le 16 décembre 2011 à 14 heures 09 minutes par l’officier de l’état civil de [Localité 11] (34), en ce sens que l’enfant ne s’appelle pas « [T] » mais « [T] [E] » ;
ORDONNE la transmission de la présente décision au procureur de la République de notre siège afin qu’il soit procédé conformément aux dispositions de l’article 1054 et suivants du Code de procédure civile ;
Dit que le lien de filiation de l’adopté(e) à l’égard de Madame [S] [W] [I] [T] sera maintenu,
DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 2 septembre 2024, jour du dépôt de la requête ;
DIT que Madame [Y] [E] supportera la charge des dépens,
DIT que le présent jugement sera notifié par les soins du greffier aux parties ainsi qu’au ministère public.
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe par le Président qui a signé avec le Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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