Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Béziers, ch. 1 sect. 1, 24 nov. 2025, n° 25/01072 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01072 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 27 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile,
Prononce l’ADOPTION [Localité 4] de :
[Z] [S] [L]
né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 3]
par :
[B] [I] [Y] [F]
née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 3]
Dit que l’adopté(e) conservera les prénoms et nom de :
[Z] [S] [L],
Dit que les liens de filiation de l’adopté(e) seront maintenus,
Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté(e),
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffier aux parties, à l’avocat ainsi qu’au Ministère Public.
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe, par la Vice-Présidente qui a signé avec le greffier.
LE GREFFIER, LA VICE- PRESIDENTE,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Location ·
- Expert ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Référé ·
- Commandement de payer ·
- Environnement ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Clause pénale ·
- Clause resolutoire
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maintien ·
- Ordonnance ·
- Avis ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux ·
- Copie ·
- Mandataire judiciaire
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Résiliation ·
- Bailleur ·
- Dette ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Paiement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Saisie-attribution ·
- Pensions alimentaires ·
- Commissaire de justice ·
- Exécution ·
- Contestation ·
- Education ·
- Contribution ·
- Juge ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre
- Nigeria ·
- Tribunal judiciaire ·
- Habitat ·
- Adresses ·
- Ordonnance de référé ·
- Expédition ·
- Siège social ·
- Établissement ·
- Siège ·
- Débats
- Etat civil ·
- Divorce ·
- Rente ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Commissaire de justice ·
- Prestation compensatoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Révocation des donations ·
- Conjoint ·
- Adresses
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Mutuelle ·
- Assurances ·
- Assureur ·
- Branche ·
- Recours subrogatoire ·
- Soutien scolaire ·
- Prestation ·
- Victime ·
- Mise en état ·
- Champ d'application
- Limites ·
- Propriété ·
- Épouse ·
- Négligence ·
- Empiétement ·
- Vitre ·
- Préjudice moral ·
- Dommage ·
- Expertise ·
- Cadastre
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Dépens ·
- Procédure civile ·
- Article 700 ·
- Adresses ·
- Procédure
Sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Établissement ·
- Trouble mental ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Surveillance ·
- Cliniques ·
- Hôpitaux ·
- Tiers
- Architecte ·
- Facture ·
- Ouvrage ·
- Demande ·
- Pénalité de retard ·
- Consommateur ·
- Titre ·
- Construction ·
- Clause ·
- Entrepreneur
- Notaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indivision ·
- Partage amiable ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Liquidation ·
- Résidence habituelle ·
- Partie ·
- Juge ·
- Résidence
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.