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Sur la décision
| Référence : | TJ Béziers, ctx gal inf 10 000eur, 6 mars 2026, n° 26/00014 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00014 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 11 juin 2026 |
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Sur les parties
| Parties : | Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
N° RG 26/00014 – N° Portalis DBYA-W-B7K-E35GY
Minute : 2026/238
AUDIENCE
du 06 Mars 2026
[Z] [L] [G] [C]
C/
Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Copie délivrée le :
à [Z] [L] [G] [C]
JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR
Audience publique du 06 Mars 2026,composée de
Céline ASTIER-TRIA, juge, siégeant en qualité de juge rapporteur
Armelle ADAM, vice présidente
Michel BAROT, magistrat à titre temporaire
Emeline DUNAS, greffiere
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [Z] [L] [G] [C]
né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 2]
non comparant ni représenté
à
Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 3]
[Localité 4]
non représentée
Dont le tribunal a été saisi par requête du 06 Janvier 2026 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que par courrier reçu au greffe le 4 février 2026, la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;
Attendu que l’absence de la partie défenderesse à l’audience de ce jour vaut acceptation de ce désistement ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement,
Constate le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 26/00014 – N° Portalis DBYA-W-B7K-E35GY;
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse.
Ainsi jugé et prononcé ce jour.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
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