Tribunal Judiciaire de Béziers, Chambre 1 section 1, 23 mars 2026, n° 25/02951

TJ Béziers 23 mars 2026

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Sur la décision

Référence :	TJ Béziers, ch. 1 sect. 1, 23 mars 2026, n° 25/02951
Numéro(s) :	25/02951
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	31 mars 2026
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Sur les parties

Avocat(s) :	Clémence BAVOIL-MERCADIER
Cabinet(s) :	DBM AVOCATS

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE BEZIERS

MINUTE N° 26/50

AFFAIRE N° RG 25/02951 – N° Portalis DBYA-W-B7J-E33KG

Jugement rendu le 23 Mars 2026

Adoption simple de l’enfnt du conjoint

REQUERANT :

Monsieur, [G], [I], [E]

né le, [Date naissance 1] 1951 à, [Localité 1],

[Adresse 1],

[Localité 2]

Représenté par Maître Clémence BAVOIL-MERCADIER de l’AARPI DBM AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS substituée par M^e Caroline VERGNOLLE, avocat,

PARTIE INTERVENANTE :

[Y], [L], [Q]

né le, [Date naissance 2] 1967 à, [Localité 1],

demeurant, [Adresse 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lors des débats en Chambre du Conseil le 26 Janvier 2026 :

Clémence BOINOT, VIce-présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, Béatrice MONBARBUT, Greffier,

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur :

Clémence BOINOT, VIce-présidente,

Sandra GALL-MATERAT, Vice-présidente,

Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel,

MINISTERE PUBLIC :

Amélie ROBIN substitut du Procureur de la République auquel le dossier a été communiqué.

JUGEMENT : Rédigé et prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile, par Clémence BOINOT, VIce-présidente, assistée de Béatrice MONBARBUT, Greffier.

Copie conforme notifiée:

à l’adoptant/LRAR

à l’adopté(e)/LRAR

au conseil des parties

au PR

le greffier

copie dossier

copie exécutoire au PR le

********

Le Tribunal siégeant en Chambre du Conseil ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile,

Prononce l’ADOPTION SIMPLE de :

[Y], [L], [Q]

né le, [Date naissance 2] 1967 à, [Localité 1]

par :

[G], [I], [E]

né le, [Date naissance 1] 1951 à, [Localité 1]

Dit que l’adopté(e) conservera les prénoms et nom de :

[Y], [L], [Q],

Dit que les liens de filiation de l’adopté(e) seront maintenus,

Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté(e),

Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffier aux parties, à l’avocat ainsi qu’au Ministère Public.

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe, par la Vice-Présidente qui a signé avec le greffier.