TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE BEZIERS

MINUTE N° 26/46

AFFAIRE N° RG 25/02706 – N° Portalis DBYA-W-B7J-E32QL

Jugement rendu le 23 Mars 2026

Adoption simple de l’enfant du conjoint

REQUERANT :

Monsieur Marc Georges BERTHET

né le 25 Décembre 1964 à LYON VIIÈME (69007)

Ferme Solongo La Garrigue

34360 PARDAILHAN

Assisté de M^e Caroline VERGNOLLE de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocats au barreau de BEZIERS

PARTIE INTERVENANTE :

Tiziana Elsie LE ROUX

née le 10 Novembre 1996 à PORT AU PRINCE HAITI,

demeurant 5 Allée du Bois -

22570 PLELAUFF

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lors des débats en Chambre du Conseil le 26 Janvier 2026 :

Clémence BOINOT, VIce-présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, Béatrice MONBARBUT, Greffier,

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur :

Clémence BOINOT, VIce-présidente,

Sandra GALL-MATERAT, Vice-présidente,

Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel,

MINISTERE PUBLIC :

Amélie ROBIN substitut du Procureur de la République auquel le dossier a été communiqué.

JUGEMENT : Rédigé et prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile, par Clémence BOINOT, VIce-présidente, assistée de Béatrice MONBARBUT, Greffier.

Copie conforme notifiée:

à l’adoptant/LRAR

à l’adopté(e)/LRAR

au conseil des parties

au PR

le

le greffier

copie dossier

copie exécutoire au PR le

********

Le Tribunal siégeant en Chambre du Conseil ;

Vu la requête en date du 14 Octobre 2025 présentée par M^e Caroline VERGNOLLE de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT pour le compte de Monsieur Marc Georges BERTHET né le 25 Décembre 1964 à LYON VIIÈME (69007) ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;

Vu les conclusions écrites de Monsieur le Procureur de la République en date du 09 janvier 2026 ;

Après avoir entendu le rapport du magistrat commis et en avoir délibéré ;

Vu le consentement donné à l’adoption par l’adoptée, l’adoptant et son conjoint, le 08 avril 2025 ;

Constatant que les conditions légales de l’adoption sont remplies.

Vu l’article 363 du code civil,

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile,

Prononce l’ADOPTION, [Localité 1] de :

,

[H], [V], [B]

née le, [Date naissance 1] 1996 à, [Localité 2] AU, [Localité 3] HAITI

par :

,

[Z], [P], [Q]

né le, [Date naissance 2] 1964 à, [Localité 4]

Dit que l’adopté(e) conservera les prénoms et nom de :

,

[H], [V], [B],

Dit que les liens de filiation de l’adopté(e) seront maintenus,

Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté(e),

Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffier aux parties, à l’avocat ainsi qu’au Ministère Public.

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe, par la Vice-Présidente qui a signé avec le greffier.

LE GREFFIER, LA VICE- PRESIDENTE,,