Tribunal Judiciaire de Blois, Cabinet 1, 6 mai 2025, n° 23/02045
TJ Blois 6 mai 2025

Arguments

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  • Accepté
    Droit à une prestation compensatoire

    La cour a estimé que la demande de prestation compensatoire était justifiée au regard des éléments présentés, notamment la durée du mariage et les contributions respectives des époux au foyer.

  • Accepté
    Liquidation des biens communs

    La cour a ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, considérant que cela était nécessaire pour régler les conséquences du divorce.

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Sur la décision

Référence :
TJ Blois, cab. 1, 6 mai 2025, n° 23/02045
Numéro(s) : 23/02045
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce le divorce pour faute
Date de dernière mise à jour : 13 février 2026
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Texte intégral

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