Tribunal Judiciaire de Blois, Cabinet 1, 4 novembre 2025, n° 25/02076
TJ Blois 4 novembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Fondement légal du divorce

    La cour a constaté que les conditions légales pour prononcer le divorce étaient remplies, justifiant ainsi la décision de divorce.

  • Accepté
    Règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux

    La cour a ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux, tout en invitant les parties à désigner un notaire pour procéder amiablement à ces opérations.

  • Accepté
    Répartition des dépens

    La cour a condamné chacune des parties à payer la moitié des dépens, conformément à la demande.

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Sur la décision

Référence :
TJ Blois, cab. 1, 4 nov. 2025, n° 25/02076
Numéro(s) : 25/02076
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Date de dernière mise à jour : 13 février 2026
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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