Tribunal Judiciaire de Blois, Cabinet 1, 6 janvier 2026, n° 23/03167
TJ Blois 6 janvier 2026

Arguments

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  • Accepté
    Acceptation de la rupture du mariage

    La cour a constaté que les époux avaient exprimé leur volonté de mettre fin à leur union, ce qui justifie le prononcé du divorce.

  • Accepté
    Nécessité de régler les intérêts patrimoniaux

    La cour a ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, considérant que cela était nécessaire pour régler leurs affaires financières.

  • Accepté
    Formalité de mention du divorce

    La cour a ordonné la mention du divorce en marge des actes, conformément aux exigences légales.

  • Accepté
    Répartition des dépens

    La cour a décidé de condamner chaque partie à payer la moitié des dépens, conformément à la pratique en matière de divorce.

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Sur la décision

Référence :
TJ Blois, cab. 1, 6 janv. 2026, n° 23/03167
Numéro(s) : 23/03167
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce le divorce accepté
Date de dernière mise à jour : 13 février 2026
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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