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Sur la décision
| Référence : | TJ Blois, cab. 1, 20 janv. 2026, n° 25/03028 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03028 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce accepté |
| Date de dernière mise à jour : | 14 février 2026 |
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Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d’appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi,
Vu l’assignation du 3 juin 2024,
Vu l’ordonnance sur mesures provisoires du 16 juillet 2024,
Vu l’ordonnance de radiation du 5 novembre 2024,
Vu les déclarations d’acceptation de la rupture du mariage,
Prononce, par application des articles 233 et suivants du Code civil, le divorce de :
— Madame [Z] [O] [I] [W] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] (62),
et de
— Monsieur [B] [R] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 4] (41),
qui s’étaient mariés le [Date mariage 3] 1989 devant l’officier de l’état-civil de la commune de [Localité 4] (LOIR-ET-CHER) ;
Ordonne mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de mariage des époux, ainsi qu’en marge de leurs actes de naissance ;
Fixe les effets du divorce, dans les rapports entre époux, en ce qui concerne leurs biens, au 3 juin 2024 ;
Constate la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux ;
Homologue la convention portant état liquidatif dressée le 13 mai 2025 par Maître [J] [C], notaire à [Localité 6] (41) ;
Condamne chacune des parties à payer la moitié des dépens.
Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an susdits.
La Greffière La Juge aux affaires familiales
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