Tribunal Judiciaire de Blois, Cabinet 1, 20 janvier 2026, n° 25/03028
TJ Blois 20 janvier 2026

Arguments

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  • Accepté
    Acceptation de la rupture du mariage

    La cour a constaté que les déclarations d'acceptation de la rupture du mariage étaient en accord avec les dispositions légales, permettant ainsi le prononcé du divorce.

  • Accepté
    Conformité de la convention liquidative

    La cour a jugé que la convention liquidative était conforme aux exigences légales et a donc homologué celle-ci.

  • Accepté
    Partage équitable des dépens

    La cour a décidé que chaque partie devait supporter la moitié des dépens, conformément aux règles de procédure.

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Sur la décision

Référence :
TJ Blois, cab. 1, 20 janv. 2026, n° 25/03028
Numéro(s) : 25/03028
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce le divorce accepté
Date de dernière mise à jour : 14 février 2026
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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