Tribunal Judiciaire de Blois, Cabinet 1, 20 janvier 2026, n° 25/00048
TJ Blois 20 janvier 2026

Arguments

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  • Accepté
    Consentement mutuel au divorce

    La cour a constaté que les époux avaient manifesté leur volonté de mettre fin à leur union, ce qui permet de prononcer le divorce par consentement mutuel.

  • Accepté
    Liquidation des intérêts patrimoniaux

    La cour a constaté la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, conformément à la législation en vigueur.

  • Rejeté
    Demande d'indemnisation au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

    La cour a débouté l'époux de sa demande d'indemnisation, considérant que les circonstances de l'affaire ne justifiaient pas une telle condamnation.

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Sur la décision

Référence :
TJ Blois, cab. 1, 20 janv. 2026, n° 25/00048
Numéro(s) : 25/00048
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce le divorce accepté
Date de dernière mise à jour : 14 février 2026
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
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