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Sur la décision
| Référence : | TJ Blois, cab. 1, 20 janv. 2026, n° 25/00048 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00048 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce accepté |
| Date de dernière mise à jour : | 14 février 2026 |
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Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d’appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi,
Vu l’assignation en divorce du 6 janvier 2025,
Vu l’ordonnance sur mesures provisoires du 13 mai 2025,
Vu le procès-verbal d’acceptation de la rupture du mariage,
Prononce, par application des articles 233 et suivants du Code civil, le divorce de :
— Madame [L] [T] [P] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 5] (92),
et de
— Monsieur [X] [B] [I] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 4] (41),
qui s’étaient mariés le [Date mariage 1] 1992 devant l’officier de l’état-civil de la commune de [Localité 6] (LOIR-ET-CHER) ;
Ordonne mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de mariage des époux, ainsi qu’en marge de leurs actes de naissance ;
Fixe les effets du divorce, dans les rapports entre époux, en ce qui concerne leurs biens, au 6 janvier 2025 ;
Constate la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux ;
Déboute Monsieur [X] [I] de sa demande au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ;
Condamne chacune des parties à payer la moitié des dépens qui seront recouvrés conformément à la loi sur l’aide juridictionnelle.
Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an susdits.
La Greffière La Juge aux affaires familiales
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