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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 2 sect. 2, 4 juin 2024, n° 24/02654 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02654 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 2]
— -----------------
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
— ----------------
Chambre 2/section 2
Affaire : N° RG 24/02654 – N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7V3
Minute n° 24/01320
Madame [E] [W] épouse [Y]
Représentant : Me [Z], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 205
C/
Monsieur [X] [Y]
Représentant : Me [V], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 165
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole TORTI, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
DECLARONS parfait le désistement d’instance,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Le Greffier,
Carole TORTI
Fait à [Localité 1], le 04 Juin 2024,
Le Juge aux affaires familiales,
Lou [C]
Copie à Me Caroline GORVITZ, Me Zouina LALAM CREZE
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