Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 2 sect. 2, 22 févr. 2024, n° 24/01851 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01851 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
— -----------------
MINUTE N° 24/00344
— -----------------
Chambre 2/section 2
N° RG 24/01851 – N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4AO
JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
DU 22 Février 2024
Madame Lou CHURIN, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Carole TORTI, Greffier,
DEMANDERESSE
Madame [J] [L] épouse [H]
née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 5] (MALI)
[Adresse 3]
[Localité 4]
Ayant pour avocat Me Isabelle QUIQUEREZ-FINKEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 26,
DEFENDEUR
Monsieur [E] [H]
né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5] (MALI)
[Adresse 3]
[Localité 4]
Non représenté
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 462 du code de procédure civile,
Vu le jugement prononcé le 7 décembre 2023 par le juge aux affaires familiales de [Localité 6] ;
Déclare la requête en rectification d’erreur matérielle recevable ;
Rectifie le la décision du 7 décembre 2023 comme suit :
en page 8, la mention “fixe la residence des enfants au domicile du père” est remplacée par “fixe la residence des enfants au domicile de la mère”
Dit que les autres dispositions du jugement demeurent inchangées ;
Dit que cette rectification sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement susmentionné et que la présente décision sera notifiée dans les mêmes conditions que le jugement rectifié ;
Laisse les dépens à la charge de l’État.
LE GREFFIERLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Madame [U] [V]Madame [D] [T]
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Référé ·
- Expertise ·
- Partie ·
- Malfaçon ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Mission ·
- Juge ·
- Mesure d'instruction
- Notaire ·
- Parents ·
- Enfant ·
- Bien immobilier ·
- Mariage ·
- Divorce ·
- Créance ·
- Adresses ·
- Juge ·
- Vacances
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mission ·
- Réception ·
- Partie ·
- Procès-verbal ·
- Réserve ·
- Référé ·
- Adresses ·
- Consignation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Logement ·
- Commissaire de justice ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Service ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Société par actions ·
- Clause ·
- Résiliation
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption simple ·
- Ministère public ·
- Civil ·
- Matière gracieuse ·
- Notaire ·
- Émargement ·
- Famille ·
- Affaires étrangères ·
- Nationalité
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Contrats ·
- Véhicule ·
- Contrôle technique ·
- Enseigne ·
- Vente ·
- Défaillance ·
- Résolution ·
- Immatriculation ·
- Expertise ·
- Défaut ·
- Titre
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Polynésie française ·
- Adresses ·
- Mariage ·
- Date ·
- Algérie ·
- Jugement de divorce ·
- Prestation compensatoire ·
- Juge ·
- Tahiti ·
- Saisie-arrêt
- Bailleur ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Loyers, charges ·
- Logement ·
- Expulsion ·
- Charges
- Tribunal judiciaire ·
- Injonction de payer ·
- Opposition ·
- Facture ·
- Saisie-attribution ·
- Contentieux ·
- Ordonnance ·
- Protection ·
- Titre ·
- Gaz
Sur les mêmes thèmes • 3
- Véhicule ·
- Résolution ·
- Défaut de conformité ·
- Consommateur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vente ·
- Préjudice ·
- Prix ·
- Titre ·
- Biens
- Loyer ·
- Locataire ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Dette ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Paiement ·
- Expulsion ·
- Charges
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Volaille ·
- Magasin ·
- Acoustique ·
- Trouble ·
- Nuisances sonores ·
- Climatisation ·
- Expert judiciaire ·
- Bruit ·
- Habitation ·
- Propriété
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.