Tribunal Judiciaire de Nîmes, 2e chambre civile cab1, 4 juin 2025, n° 25/02626

TJ Nîmes 4 juin 2025

Arguments

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Accepté
Consentement à l'adoption
La cour a constaté que toutes les conditions légales pour l'adoption simple étaient remplies, notamment le consentement de l'adoptée et l'absence de rétractation.

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision, le Tribunal judiciaire de [Localité 10] a été saisi d'une requête d'adoption simple par Monsieur [H] [Y] concernant l'enfant [V] [B]. Les questions juridiques posées incluent la validité du consentement à l'adoption et la conformité avec les dispositions du Code civil. Le tribunal a constaté que toutes les conditions légales étaient remplies, notamment le consentement de l'adoptée et l'avis favorable du Ministère Public. En conséquence, le tribunal a prononcé l'adoption simple de l'enfant, lui permettant de prendre le nom de l'adoptant, et a ordonné les mentions nécessaires sur les registres d'état civil. Les dépens ont été laissés à la charge du demandeur.

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Sur la décision

Référence :	TJ Nîmes, 2e ch. civ. cab1, 4 juin 2025, n° 25/02626
Numéro(s) :	25/02626
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Sur les parties

Parties :	Ministère Public

Texte intégral

N° Minute : JAF 1 2025/78

TRIBUNAL

JUDICIAIRE DE

de [Localité 6]

Copie certifiée conforme délivrée

le :

☐ Adoptant: LRAR

☐ Adoptée : LRAR

Copie exécutoire délivrée

le :

☐ Ministère Public

2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1

AFFAIRE: N° RG 25/02626 -

N° Portalis DBX2-W-B7J-LA7K

N° PARQUET: 24 E7 / 131

DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE

ADOPTION [Localité 10]

De [V] [B]

Par Monsieur [H] [Y]

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10]

du 04 Juin 2025

LE TRIBUNAL

Vu la requête enregistrée au Greffe le 23 Mai 2025 et les pièces à l’appui, notamment l’expédition du consentement à l’adoption simple de l’enfant de la conjointe reçue le 10 avril 2024 devant Maître [S] [E], Notaire membre de la Société à Responsabilité Limitée “[3]” à la [Adresse 8] ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, 1056 et 1165 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;

Vu les réquisitions du Ministère Public ;

Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 14 mai 2025 ;

Vu l’attestation de Non rétractation – article 348-3 deuxième alinéa du code civil en date du 17 juin 2024 ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le TRIBUNAL, statuant publiquement, sans débat en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil

Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;

PRONONCE avec tous ses effets légaux, l’adoption simple de :

[V] [B]

de sexe féminin

née le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 4] (MAROC)

de nationalité Marocaine

Par

Monsieur [H] [Y]

né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 7]

de nationalité Française,

Divorcé,

Maçon,

demeurant [Adresse 9]

Conjoint du parent de l’adoptée

DIT que l’adoptée prendra le nom de [Y]

(L’adoptée majeure ayant consenti à la substitution du nom de l’adoptant à celui de l’adoptée devant le Notaire lors de l’acte du 10 avril 2024).

ORDONNE la mention de l’adoption et du nom de l’adoptée en marge de son acte de naissance sur les Registres du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes – Service Central de l’Etat Civil à [Localité 5] ainsi qu’en tous autres endroits voulus par la Loi.

ORDONNE la notification du présent jugement, par les soins de la Greffière, à Madame le Procureur de la République contre émargement et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [H] [Y] et à Madame [V] [B].

LAISSE les dépens à la charge du demandeur.

Par application de l’article 786 du Code de Procédure Civile devant un seul magistrat : Présidente : Madame ANDREAU Patricia, 1ère Vice-Présidente, Juge rapporteur de la Chambre de la Famille du Cabinet 1, tenue en Chambre du conseil, sans débat, près du Tribunal judiciaire de NÎMES le 04 Juin 2025, conformément aux conclusions du Ministère Public, assistée de : Madame BOUALAM Bartha, Greffière.

Après avoir fait rapport aux assesseurs: Madame BEYE Irène, Juge et Madame PRATS Sylvie, Vice-Présidente. Madame ANDREAU Patricia, 1ère Vice-Présidente, Juge rapporteur chargée de la Chambre de la Famille, et après en avoir délibéré avec elles, a rendu publiquement et contradictoirement, le présent jugement le 04 Juin 2025, et Madame la Présidente a signé le présent jugement gracieux avec la Greffière,

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE