Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 4 sect. 1, 18 nov. 2024, n° 24/02478 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02478 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 2]
— -----------------
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
— ----------------
Chambre 4/section 1
Affaire : N° RG 24/02478 – N° Portalis DB3S-W-B7I-YZZM
Minute n° 24/02928
Madame [X] [H] épouse [Y]
Représentant : Me [M], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 145
C/
Monsieur [C] [Y]
Représentant : Me [I], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 176
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Jérôme BERR DUPRE, Juge aux affaires familiales, assisté de Carole DARVIEUX, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
DECLARONS parfait le désistement d’instance,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 1], le 18 Novembre 2024,
Le Greffier,
Carole DARVIEUX
Copie à Me Barbara BOAMAH, Me Christelle HEURTEAUX
Le Juge aux Affaires Familiales
[G] [Z] [E]
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Construction ·
- Locataire ·
- Commissaire de justice ·
- État ·
- Logement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bailleur ·
- Baignoire ·
- Facture ·
- Contentieux
- Adulte ·
- Handicapé ·
- Allocation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Incapacité ·
- Exécution provisoire ·
- Accès ·
- Restriction ·
- Sécurité sociale ·
- Adresses
- Enfant ·
- Algérie ·
- Partage amiable ·
- Parents ·
- Divorce ·
- Mère ·
- Vacances ·
- Date ·
- Droit de visite ·
- Hébergement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Assurances ·
- Véhicule ·
- Sociétés ·
- Préjudice corporel ·
- Constat ·
- Assureur ·
- Débours ·
- Titre ·
- Expert ·
- Tribunal judiciaire
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure accélérée ·
- Cadastre ·
- Administrateur provisoire ·
- Adresses ·
- Conseil syndical ·
- Assignation ·
- Caducité ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Administrateur
- Barème ·
- Accident de travail ·
- Médecin ·
- Recours ·
- Consolidation ·
- Consultant ·
- Sécurité sociale ·
- Incapacité ·
- Canal ·
- Qualification professionnelle
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Provision ·
- Grêle ·
- Partie ·
- Sinistre ·
- Montant ·
- Habitation ·
- Demande ·
- Mission
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande en paiement de prestations ·
- Protection sociale ·
- Assurance maladie ·
- Mise en état ·
- Service médical ·
- Désistement ·
- Indemnités journalieres ·
- Procédure civile ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande ·
- Acceptation
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Contentieux ·
- Jonction ·
- Demande ·
- Protection ·
- Louage ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Compétence d'attribution
Sur les mêmes thèmes • 3
- Habitat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Résiliation du bail ·
- Clause resolutoire ·
- Assignation ·
- Expulsion ·
- Commandement de payer ·
- Titre ·
- Adresses
- Accident du travail ·
- Adresses ·
- Sécurité sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- État antérieur ·
- Médecin ·
- Expert judiciaire ·
- Incapacité ·
- Expertise ·
- État
- Habitat ·
- Associations ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Logement ·
- Contrats ·
- Surendettement ·
- Expulsion ·
- Contribution ·
- Dette
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.