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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 6 sect. 3, 25 nov. 2024, n° 24/05758 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05758 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.C.I. PPG [ Localité 2 ] c/ S.A.S. AXIOME NOTAIRES, S.A.S. HOLYTIG |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 24/05758 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLKS
S.C.I. PPG [Localité 2]
Représentant : Maître [D], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : 1701
C/
S.A.S. HOLYTIG
Représentant : Maître [L], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0465
S.A.S. AXIOME NOTAIRES
Représentant : Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0499
S.E.L.A.S. INVICTUS NOTAIRES [Localité 3]
Représentant : Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0499
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE
(article 800 du code de procédure civile)
Nous, François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,
Vu l’ordonnance de clôture partielle du 20 Novembre 2024 à l’égard de Me [W],
Vu l’article 800 du code de procédure civile,
Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture partielle à l’égard de Me [W].
PAR CES MOTIFS
Révoque l’ordonnance de clôture partielle du 20 Novembre 2024 à l’égard de Me [W],
Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 29 Janvier 2025 à 09 H 00, à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 – 5ème étage, pour :
— conclusions en demande avant le 20 décembre 2024 ;
— conclusions en défense avant le 25 janvier 2025 ;
— clôture
Fait à [Localité 1], le 25 Novembre 2024,
Le greffier,
Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Maître Jérôme BARBET de la SCP ENJEA AVOCATS, Maître [U] [W] de la SAS INLO, Maître [G] [R] de la SCP [R] & ASSOCIES
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