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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 6 sect. 3, 23 oct. 2024, n° 15/06866 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 15/06866 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | N, S.A. ALLIANZ IARD c/ Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, S.C.I. [ Adresse 2 ], S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de la société INNOVE ETANCHE, la SCI [ Adresse 2 ], S.A.S.U. NEXIMMO 68, Société d'Avocats, son syndic la société CITYA VAL DE MARNE, Société CARDONNEL INGENIERIE, S.D.C. DE L' IMMEUBLE SIS [ Adresse 1 ] |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 15/06866 – N° Portalis DB3S-W-B67-OWCS
Madame [W] [N]
Représentant : Me Laurine BERNAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0153
Monsieur [E] [J] [N]
Représentant : Me Laurine BERNAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0153
C/
S.C.I. [Adresse 2]
Représentant : Me Jean-Philippe LORIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0301
Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
Représentant : Me Catherine MAULER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0548
Synd. de copropriétaires DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENIMME RESIDENCE [3] [Adresse 1] représenté par son syndic la société URBANIA VAL DE MARNE
Représentant : Me Renaud GOURVES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0029
S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société INNOVE ETANCHE
Représentant : Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0675
S.A.S.U. NEXIMMO 68 venant aux droits de la SCI [Adresse 2]
Représentant : Maître Jean-Philippe LORIZON de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0301
S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic la société CITYA VAL DE MARNE
Représentant : Me Jean Philippe LORIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0301
Société CARDONNEL INGENIERIE
Représentant : Me Sylvie RODAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R126
S.A. ALLIANZ IARD
Représentant : Me Delphine ABERLEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0325
Monsieur [S] [Z]
Représentant : Me Renaud GOURVES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0029
Madame [F] [R]
Représentant : Me Renaud GOURVES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0029
S.A.S. URBANIA VAL DE MARNE
Représentant : Me Johanna TAHAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0154
S.A. ENERCHAUF
Représentant : Me Céline BRAKA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R166
S.A. AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d’assureur de la Société CARDONNEL INGENIERIE
Représentant : Me Sylvie RODAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R126
ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE
(article 800 du Code de Procédure Civile)
Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier,
Vu l’article 800 du code de procédure civile,
Me Catherine MAULER, Me Delphine ABERLEN et Me Johanna TAHAR n’ont pas accompli les actes de la procédure dans le délai imparti.
Il convient d’ordonner la clôture à leur égard.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture partielle de l’instruction à l’égard de Me Catherine MAULER, Me Delphine ABERLEN et Me Johanna TAHAR,
Disons que la présente ordonnance pourra être rétractée d’office ou à la suite de conclusions à cette fin pour permettre de répliquer à des demandes ou des moyens nouveaux présentés par une partie postérieurement à cette ordonnance, ou en cas de cause grave et dûment justifiée.
Renvoyons à la mise en état du 18 décembre 2024 à 9h à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 – 5ème étage pour toutes conclusions utiles ; une clôture est envisagée à défaut de demande de renvoi circonstanciée.
Fait à Bobigny, le 23 Octobre 2024,
Le Greffier,
Maud THOBOR
Le Juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Copie à : Me Delphine ABERLEN, Me Laurine BERNAT, Me Céline BRAKA, Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, Me Renaud GOURVES, Me Jean-Philippe LORIZON, Me Catherine MAULER, Maître Jean-Philippe LORIZON de la SELARL RACINE, Me Sylvie RODAS, Me Johanna TAHAR
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