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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 4 sect. 3, 4 déc. 2024, n° 24/03966 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03966 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 2]
— -----------------
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
— ----------------
Chambre du Conseil
Chambre 4/section 3
Affaire : N° RG 24/03966 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAO2
Minute n° :
Madame [M] [N] épouse [O]
Représentant : Me Cyril TRAGIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0524
Monsieur [E] [O]
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 04 DECEMBRE 2024
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales statuant à juge unique, assistée de Adrien NICOLIER, greffier,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 1], le 04 Décembre 2024.
LE GREFFIER
Adrien NICOLIER
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Mégane LAUJAIS
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