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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Gaudens, jex, 11 juin 2025, n° 25/00275 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00275 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 20 juin 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
DOSSIER N° : N° RG 25/00275 – N° Portalis 46CZ-W-B7J-ST7
AFFAIRE : [N] [P] / [J] [L]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS
LE JUGE DE L’EXECUTION
JUGEMENT SUR DESISTEMENT
DU 11 JUIN 2025
PRESIDENT : Luc DIER, Président
GREFFIER : Julien SCHMIDT,
DEMANDEUR
Monsieur [N] [P],
demeurant [Adresse 2]
DEFENDERESSE
Madame [J] [L],
demeurant [Adresse 1]
DEBATS Audience publique du 11 Juin 2025
Vu les articles 385, 394 et suivants, 769 et suivants du Code de Procédure Civile.
Le demandeur se désiste de l’instance, le défendeur accepte ce désistement.
Le désistement entraîne extinction de l’instance.
Les dépens doivent être supportés par le demandeur.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’exécution, statuant publiquement,
Donne acte au demandeur de son désistement d’instance,
Constate l’extinction de l’instance au répertoire générale sous le numéro N° RG 25/00275 – N° Portalis 46CZ-W-B7J-ST7 et le dessaisissement de la juridiction,
Laisse les entiers dépens à la charge du demandeur.
Ainsi prononcé les jour, mois et an susdits.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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