COUR D’APPEL DE PARIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 4

Affaire : N° RG 23/06569 – N° Portalis DB3S-W-B7H-X2S6

Monsieur [W] [Y]

Représentant : M^e Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0273

Madame [V] [Y]

Représentant : M^e Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0273

Madame [K] [Y]

Représentant : M^e Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0273

Madame [J] [Y]

Représentant : M^e Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0273

Madame [L] [Y]

Représentant : M^e Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0273

Monsieur [X] [Y]

Représentant : M^e Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0273

Monsieur [Z] [Y]

Représentant : M^e Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0273

C/

S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE

Représentant : M^e Renaud GOURVES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0029

ORDONNANCE DE CLÔTURE

(articles 798 et suivants du code de procédure civile)

Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

La procédure est en état d’être jugée au fond.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la clôture de l’instruction ;

Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 07 Octobre 2024 à 09 H 30 ( immeuble européen, salle P, 7ème étage) ;

Les dossiers seront déposés au greffe de la chambre 15 jours avant l’audience ;

Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.

Fait à Bobigny, le 15 Mai 2024,

Le greffier,

Reine TCHICAYA

Le juge de la mise en état,

François DEROUAULT

Transmis à : M^e Renaud GOURVES, M^e Pascale VITOUX LEPOUTRE