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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 29 proxi fond, 26 nov. 2024, n° 24/09057 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/09057 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
DE [Localité 7]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77
@ : [Courriel 8]
@ : [Courriel 6]
REFERENCES : N° RG 24/09057 – N° Portalis DB3S-W-B7I-2ABB
Minute :
DESISTEMENT
DU 26 Novembre 2024
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Audience publique du 26 Novembre 2024
Sous la présidence de Madame Maud PICQUET, juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de SAINT-OUEN, assistée de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier;
Dans l’affaire qui oppose :
DEMANDEUR(S) :
S.A.S. FONCIERE CRONOS, demeurant [Adresse 4]
Ayant pour avocat Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE
non comparante, ni représentée
DEFENDEUR (S) :
Monsieur [D] [R], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
Dont la juridiction a été saisi par assignation en date du 07 Octobre 2024;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que par courriel en date du 28 Octobre 2024, la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;
Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l’audience, ce désistement.
Le juge des contentieux de la protection :
CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;
CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/09057 – N° Portalis DB3S-W-B7I-2ABB;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Le greffier Le président
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