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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 4 sect. 1, 4 nov. 2024, n° 24/07449 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07449 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
— -----------------
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
— ----------------
Chambre 4/section 1
Affaire : N° RG 24/07449 – N° Portalis DB3S-W-B7I-YZFZ
Minute n° 24/02762
Madame [H] [O] épouse [C]
Représentant : Me Rebecca CHARLES GARNIEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB179
C/
Monsieur [F] [C]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Amandine de la HARPE, Juge aux affaires familiales, assisté de Joanna OSEI ACQUAH, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
DECLARONS parfait le désistement d’instance,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Le Greffier,
Joanna OSEI ACQUAH
Fait à Bobigny, le 04 Novembre 2024,
Le Juge aux affaires familiales,
Amandine de la HARPE
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