Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 3 sect. 1, 13 mars 2024, n° 23/01492 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01492 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 2]
— -----------------
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
— ----------------
Chambre 3/section 1
Affaire : N° RG 23/01492 – N° Portalis DB3S-W-B7G-XAR5
Minute n° 24/00422
Monsieur [U] [C]
Représentant : Me [Y], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 273
C/
Madame [M] [I] épouse [C]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Caroline DELFOSSE, Juge aux affaires familiales, assistée de Marie-Laure CALANDREAU, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
DECLARONS parfait le désistement d’instance,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Le Greffier,
Marie-Laure CALANDREAU
Fait à [Localité 1], le 13 Mars 2024,
Le Juge aux affaires familiales,
Caroline DELFOSSE
Copie à Me Paméla LAHMER
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Assureur ·
- Sociétés ·
- Compagnie d'assurances ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Qualités ·
- In solidum ·
- Titre ·
- Dommage ·
- Condamnation
- Comptable ·
- Recouvrement ·
- Débiteur ·
- Apport ·
- Créanciers ·
- Acte ·
- Part sociale ·
- Fraudes ·
- Créance ·
- Bien immobilier
- Saisie-attribution ·
- Mainlevée ·
- Annulation ·
- Dette ·
- Contrainte ·
- Créance ·
- Retard ·
- Exécution ·
- Commissaire de justice ·
- Demande
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Associations ·
- Indemnité d'éviction ·
- Commissaire de justice ·
- Bail ·
- Personnes ·
- Adresses ·
- Partie ·
- Expertise ·
- Sociétés
- Pension d'invalidité ·
- Assurance maladie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Profession ·
- Capacité ·
- Attribution ·
- Invalide ·
- Tierce personne ·
- Sécurité sociale ·
- Recours
- Divorce ·
- Partage amiable ·
- Parents ·
- Vanne ·
- Conjoint ·
- Enfant ·
- Mariage ·
- Commun accord ·
- Mère ·
- Tribunal judiciaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Désistement ·
- Lettre simple ·
- Action ·
- Renonciation ·
- Dessaisissement ·
- Instance ·
- Avocat ·
- Procédure
- Accident de trajet ·
- Décès ·
- Maladie ·
- Rente ·
- Conjoint survivant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Lien ·
- Certificat médical ·
- Traumatisme ·
- Littérature
- Indemnité d 'occupation ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation du bail ·
- Expulsion ·
- Contentieux ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Libération
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Associations ·
- Commandement ·
- Clause resolutoire ·
- Contestation sérieuse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Bailleur ·
- Juge des référés ·
- Contestation ·
- Indemnité d 'occupation
- Injonction de payer ·
- Saisie ·
- Titre exécutoire ·
- Attribution ·
- Exécution forcée ·
- Signification ·
- Mesures d'exécution ·
- Commandement de payer ·
- Créance ·
- Mainlevée
- Salarié agricole ·
- Affiliation ·
- Non-salarié ·
- Cotisations ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en demeure ·
- Régime des salariés ·
- Protection sociale ·
- Société par actions ·
- Statut
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.