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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 4 sect. 3, 8 nov. 2024, n° 24/10639 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/10639 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
— -----------------
MINUTE N° 24/02757
— -----------------
Chambre 4/section 3
N° RG 24/10639 – N° Portalis DB3S-W-B7I-2EDB
JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
DU 08 Novembre 2024
M. Marien GIRAL, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Cécilia ROURE SCOGNAMIGLIO, Directeur des services de greffe judiciaires,
DEMANDEUR
Madame [B] [J]
née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] (BELGIQUE)
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 10]
Ayant pour avocat Me Yasmina ZOUAOUI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire : E1311,
DEFENDEUR
Monsieur [F] [N]
né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 9]
[Adresse 8]
[Adresse 8]
[Localité 5]
Ayant pour avocat Me Claudina FERREIRA PITON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : A0590
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 462 du code de procédure civile,
Vu le jugement de divorce prononcé le 03 mai 2024 entre Madame [B] [J] et Monsieur [F] [N] (RG 20/09763) par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de BOBIGNY (93),
Vu le jugement en rectification d’erreur matérielle du 27 septembre 2024 (RG 24/10004),
Déclare la requête en rectification d’erreur matérielle introduite par Madame [B] [J] recevable,
Rectifie le jugement du 27 septembre 2024 comme suit :
Dit que le paragraphe suivant, figurant à la première page de la décision :
« Madame [B] [J]
Née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] (BELGIQUE)
[Adresse 3]
[Localité 6]
Demandeur :
Ayant pour avocat Me Yasmina ZOUAOUI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : E1311 »
Est remplacé par le paragraphe suivant :
« Madame [B] [J]
Née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] (Belgique)
Demeurant au [Adresse 4]
[Localité 10]
Demandeur :
Ayant pour avocat Me Yasmina ZOUAOUI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire : E1311 »
Dit que cette rectification d’erreur matérielle sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement rendu le 27 septembre 2024,
Dit que la minute du jugement du 03 mai 2024, revêtue de la formule exécutoire, sera réexpédiée à la demanderesse à son domicile situé au [Adresse 4] à [Localité 10],
Dit que la présente décision sera notifiée dans les mêmes conditions que le jugement rectifié,
Laisse les dépens à la charge de l’État.
LE DIRECTEUR DES SERVICES DE LE JUGE AUX AFFAIRES
GREFFE JUDICIAIRES FAMILIALES
Madame Cécilia ROURE SCOGNAMIGLIO M. Marien GIRAL
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