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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 24 proxi fond, 25 avr. 2024, n° 24/01330 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01330 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 21 février 2025 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS
[Adresse 3]
[Localité 8]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : [XXXXXXXX02]
@ : [Courriel 9]
REFERENCES : N° RG 24/01330 – N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2NY
Minute : 24/00729
DESISTEMENT
DU 25 Avril 2024
Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Audience publique du VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Sous la présidence de Madame Nadine SPIRY, juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Mylène PARFAITE-MARNY, greffier;
Dans l’affaire qui oppose :
DEMANDERESSE :
S.A. SOCIETE GENERALE, demeurant [Adresse 5] – [Localité 6]
non comparante, ni représentée
d’une part,
DEFENDEUR :
Monsieur [X] [B], demeurant Chez Mr [B] [W] – [Adresse 4] – [Localité 7]
non comparant, ni représenté
d’autre part,
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 22 Janvier 2024 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par courrier du 27 février 2024 ;
Attendu que la partie défenderesse a accepté implicitement, par son absence à l’audience, ce désistement.
Le tribunal,
CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;
CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/01330 – N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2NY;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Le greffier Le président
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