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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 29 proxi fond, 19 nov. 2024, n° 24/06606 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06606 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
DE [Localité 8]
[Adresse 4]
[Localité 5]
Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77
@ : [Courriel 9]
@ : [Courriel 6]
REFERENCES : N° RG 24/06606 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWH6
Minute : 24/00230
DESISTEMENT
DU 19 Novembre 2024
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Audience publique du 19 Novembre 2024
Sous la présidence de Madame Noémie KERBRAT, juge de ce tribunal, assistée de Madame Isabelle GRAPPILLARD, greffier;
Dans l’affaire qui oppose :
DEMANDEUR(S) :
S.D.C. DU [Adresse 3], demeurant Pris en la personne de Cabinet [Adresse 7], ayant pour avocat Me Cécile LEMAISTRE-BONNEMAY avocat au barreau de PARIS
DEFENDEUR (S) :
Monsieur [U] [F], demeurant [Adresse 2], ayant pour avocat Me Yasmine BARKALLAH, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS
Dont la juridiction a été saisi par assignation en date du 29 Juillet 2024 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que par courriel en date du 15/11/2024 la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;
Attendu que par courriel en date du 18/11/2024 la partie défenderesse a accepté, expressément ce désistement.
Le tribunal :
CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;
CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/06606 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWH6;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Le greffier Le président
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