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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 2 sect. 6, 31 juil. 2024, n° 24/04313 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04313 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 11]
— -----------------
MINUTE N° 24/01672
— -----------------
Chambre 2/section 6
N° RG 24/04313 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG4D
JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE
DU 31 JUILLET 2024
Monsieur Jérôme BERR-DUPRE, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Nebia BEDJEDIET, Greffière,
DEMANDEUR
Monsieur [I] [U]
né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 10] (MALI)
[Adresse 1]
[Adresse 12] [Adresse 4]
[Localité 6]
Non convoqué, ayant pour avocat Me Flavie BOTTI, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 193,
DÉFENDERESSE
Madame [R] [B]
née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 13] (93)
[Adresse 5]
[Adresse 9] [Adresse 8]
[Localité 7]
Non convoquée, ayant pour avocat Me Muriel BERTOLA, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 31
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 462 du code de procédure civile,
Vu le jugement prononcé par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bobigny le 27 mars 2024 entre Monsieur [I] [U] et Madame [R] [B],
Déclare la requête en rectification d’omission matérielle recevable ;
Rectifie le jugement susvisé comme suit :
Sur la page 5 du jugement, la mention « En l’espèce, le juge du divorce relève, au vu des pièces versées aux débats et de la déclaration sur l’honneur de l’épouse, l’époux n’ayant pas fourni ce document » est remplacée par la mention « En l’espèce, le juge du divorce relève, au vu des pièces versées aux débats et de la déclaration sur l’honneur de l’épouse et de l’époux » ;
Dit que les autres dispositions du jugement demeurent inchangées ;
Dit que cette rectification sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement susmentionné et que la présente décision sera notifiée dans les mêmes conditions que le jugement rectifié ;
Laisse les dépens à la charge de l’État.
La Greffière Le Juge aux affaires familiales
Madame [D] [M] Monsieur [Y] [C]
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