Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 6 section 5, 13 mars 2024, n° 21/01458

TJ Bobigny 13 mars 2024

Arguments

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Accepté
État de la procédure
La cour a constaté que toutes les pièces nécessaires avaient été fournies et que la procédure était prête pour être jugée.
Accepté
Nécessité d'une audience pour jugement
La cour a jugé qu'il était nécessaire de fixer une audience pour entendre les parties et statuer sur le fond de l'affaire.

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Sur la décision

Référence :	TJ Bobigny, ch. 6 sect. 5, 13 mars 2024, n° 21/01458
Numéro(s) :	21/01458
Importance :	Inédit
Dispositif :	MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Date de dernière mise à jour :	5 décembre 2024
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Sur les parties

Avocat(s) :	Emmanuelle PECHEREFabrice DE COSNACLadislas FRASSON-GORRETSéverine CARDONELEmmanuelle BOCKEmmanuel PERREAUStéphanie BOYERGilles GODIGNON SANTONIBruno THORRIGNACAlain TILLE
Cabinet(s) :	SELARLU SEVERINE CARDONEL AVOCATNABA & ASSOCIES
Parties :	Société SCCV VILLA EIFFEL, en sa qualité d'assureur de la Société RK BATIMENT, de la Société RK, S.A. ALBINGIA es qualité d'assureur de la société CONSTRUCTION VERRECCHIA c/ Société UNIMAT, S.A. MMA IARD SA Prise en sa qualité d'assureur, Société SAGA, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Prise, S.A.S. ROISSY TP, Société COMIREM SCOP COMIREM SCOP, Société ROC SOL, Société SMA SA es qualité d'assureur de QUALICONSULT, MUTUELLE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE assureur de la Société UNIMAT, BATIMENT, S.A. MCR

Texte intégral

COUR D’APPEL DE PARIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 5

Affaire : N° RG 21/01458 – N° Portalis DB3S-W-B7F-U5II

S.A. ALBINGIA es qualité d’assureur de la société CONSTRUCTION VERRECCHIA

Représentant : Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0325

Société SCCV VILLA EIFFEL

Représentant : M^e Emmanuelle PECHERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2042

S.A.S. ROISSY TP

Représentant : Maître Séverine CARDONEL de la SELEURL SELARLU Séverine CARDONEL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D 1172

Société SMA SA es qualité d’assureur de QUALICONSULT

Représentant : M^e Séverine CARDONEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1172

Société SMABTP, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT E T DES TRAVAUX PUBLICS es qualité d’assureur des sociétés POKY, ROISSYTP et ROC SOL

Représentant : M^e Séverine CARDONEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1172

Société UNIMAT

Représentant : M^e Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125

S.A. MCR

Société SAGA

Société ROC SOL

Société COMIREM SCOP COMIREM SCOP

Représentant : M^e Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P130

Compagnie d’assurance AXA FRANCE assureur de la Société UNIMAT

Représentant : M^e Stéphanie BOYER-CAVOIZY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1538

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Prise en sa qualité d’assureur de la Société RK BATIMENT

Représentant : M^e Gilles GODIGNON SANTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0074

S.A. MMA IARD SA Prise en sa qualité d’assureur de la Société RK BATIMENT

Représentant : M^e Gilles GODIGNON SANTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0074

S.A. PIERRE ET CEDRIC VIGNERON & PARTENAIRES RCS PARIS 380 989 053

Représentant : M^e Ladislas FRASSON-GORRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2009

S.A.R.L. POKY

Société QBE EUROPE SA/NV QBE EUROPE SA/NV, Société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1] (BELGIQUE), représentée par sa succursale en FRANCE, en sa qualité d’assureur de COMIREM SCOP.

Représentant : M^e Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P130

S.A.S.U. QUALICONSULT

Représentant : M^e Fabrice DE COSNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0133

S.A.S. RK BATIMENT

Représentant : M^e Alain TILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1661

ORDONNANCE DE CLÔTURE

(articles 798 et suivants du code de procédure civile)

Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

La procédure est en état d’être jugée au fond.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la clôture de l’instruction ;

Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience en formation collégiale du Lundi 06 Mai 2024 à 09 H 30 (immeuble européen, salle P, 7ème étage) ;

Les dossiers seront déposés au greffe de la chambre 15 jours avant l’audience ;

Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.

Fait à Bobigny, le 13 Mars 2024,

Le greffier,

Reine TCHICAYA

Le juge de la mise en état,

David BRACQ-ARBUS

Transmis à : M^e Stéphanie BOYER-CAVOIZY, M^e Séverine CARDONEL, M^e Fabrice DE COSNAC, M^e Ladislas FRASSON-GORRET, M^e Gilles GODIGNON SANTONI, Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, M^e Emmanuelle PECHERE, M^e Emmanuel PERREAU, Maître Séverine CARDONEL de la SELEURL SELARLU Séverine CARDONEL AVOCAT, M^e Bruno THORRIGNAC, M^e Alain TILLE