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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 8 sect. 1, 23 sept. 2024, n° 24/07144 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07144 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Délibéré pour mise à disposition de la décision |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
JUGE DE L’EXECUTION
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU
23 Septembre 2024
MINUTE : 24/1016
N° RG 24/07144 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTMF
Chambre 8/Section 1
Rendue par Madame Hélène SAPEDE, Juge chargé de l’exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.
DEMANDERESSE
Madame [V] [O]
[Adresse 1]
Non comparante et ayant pour avocat Me Anne CAILLET, avocat au barreau de SEINE -SAINT -DENIS
ET
DÉFENDERESSE
[Adresse 3]
[Localité 2]
Non comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS
Madame Hélène SAPEDE, Juge de l’exécution,
Assisté de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.
L’affaire a été appelée le 23 Septembre 2024, et la décision rendue sur le siège.
Vu les articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile,
Vu la requête de Mme [V] [O] reçue au greffe de la 8ème chambre du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 21/06/2024,
Vu la convocation des parties à l’audience du 23/09/2024,
Par courrier reçu au greffe par la voie électronique le 20/09/2024, Mme [V] [O] s’est désistée de son instance.
En l’absence d’opposition de la société SEQENS, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de Mme [V] [O] et de constater l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction.
Mme [V] [O] conservera la charge des frais de l’instance éteinte.
PAR CES MOTIFS
DIT parfait le désistement d’instance de Mme [V] [O] dans l’affaire l’opposant à la société SEQENS,
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaissement du juge de l’exécution,
DIT que Mme [V] [O] conservera la charge des frais de l’instance éteinte.
FAIT A BOBIGNY, le 23 Septembre 2024
LA GREFFIÈRE LA JUGE DE L’EXÉCUTION
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