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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 2 sect. 6, 25 sept. 2024, n° 21/08099 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/08099 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 6]
— -----------------
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
— ----------------
Chambre 2/section 6
AFFAIRE : N° RG 21/08099 – N° Portalis DB3S-W-B7F-VNC5
JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS
DU 25 Septembre 2024
Monsieur [O] BERR DUPRE, Juge de la Mise en Etat, assisté de Madame [H] ROURE SCOGNAMIGLIO, Directeur des services de greffe judiciaires;
DEMANDEUR
Madame [J] [P]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Ayant pour avocat Me Johanne RAYMOND, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 166,
DEFENDEUR
Monsieur [U] [E] [B] [A]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Ayant pour avocat Me Audrey DIALLO-MISSOFFE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 182
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire rendu en premier ressort, en audience publique, après débats tenus en chambre du conseil,
Vu l’assignation en date du 29 juillet 2021 ;
Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 15 décembre 2021 ;
RÉVOQUE l’ordonnance de clôture du 26 juin 2024 ;
ORDONNE la réouverture des débats ;
RENVOI l’affaire à l’audience de mise en état du 18 décembre 2024 pour conclusions du demandeur aux dernières conclusions du défendeur notifiées par voie électronique le 30 mai 2024 ;
Et dans l’attente de la décision à intervenir, RAPPELLE que les dispositions fixées par l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 15 décembre 2021 demeurent applicables ;
RÉSERVE les dépens.
LE DIRECTEUR DES SERVICES DE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
GREFFE JUDICIAIRES
Madame [H] [X] [Z] Monsieur [O] [M] [S]
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