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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 5 sect. 2, 9 févr. 2024, n° 22/04503 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/04503 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.R.L. BACCHUS c/ S.A.S. BIDEL DEPANNAGE, S.A.S. BIDEL SERVICES, S.A.R.L. LAGOTRANS-BE TRADING |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 5/Section 2
Affaire : N° RG 22/04503 – N° Portalis DB3S-W-B7G-WHCX
Numéro de minute : 24/00311
S.A.R.L. BACCHUS
Représentant : Me Johanne ZAKINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0145
C/
Représentant : Me Monique BOCCARA SOUTTER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0649
S.A.S. BIDEL SERVICES
Représentant : Maître Philippe YON de l’AARPI AVOCATION, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0521
Représentant : Maître Philippe YON de l’AARPI AVOCATION, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0521
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE
(article 803 du Code de Procédure Civile)
Nous, Mechtilde CARLIER, Juge de la mise en état, assistée de Zahra AIT, Greffier,
Vu l’Ordonnance de clôture partielle du 26 mai 2023,
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions régularisées postérieurement.
PAR CES MOTIFS
Révoquons d’office l’ordonnance de clôture partielle du 26 mai 2023,
Renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état du Vendredi 31 Mai 2024 à 10 H 00, salle Chambre du conseil 2 – 5ème étage, Immeuble [2], Hall A, [Adresse 1]
Pour clôture et fixation :
— conclusions de Bacchus avant le 12/04/24;
— conclusions de Lagotrans et Bidel avant le 24/05/2024.
Fait à Bobigny, le 09 Février 2024,
Le Greffier,
Zahra AIT
Le Juge de la mise en état,
Mechtilde CARLIER
Transmis à : Maître Philippe YON de l’AARPI AVOCATION, Me Monique BOCCARA SOUTTER, Me Johanne ZAKINE
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