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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 5, 22 oct. 2024, n° 24/05068 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05068 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Redistribution à une autre chambre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Chambre 5
Affaire : N° RG 24/05068 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHU7
Syndic. de copro. [Adresse 1] représenté par son syndic bénévole en exercice, pris en la personne du Président du Conseil syndical Monsieur [L] [Z]
Représentant : Me [X], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0020
C/
S.A.R.L. AMS RENOVA
Représentant : Me [H], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0897
S.A.S. EFFICIENCE AGPI
Représentant : Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT – MARCOT – HOUILLON – & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1683
AVIS DE REDISTRIBUTION D’UNE AFFAIRE A UNE AUTRE CHAMBRE
Conformément à l’ordonnance de roulement organisant la répartition du contentieux entre les chambres, je vous informe que l’affaire citée en référence ne ressort pas de la compétence de la chambre saisie en premier lieu.
La 6ème chambre civile devient compétente pour en connaître
Les bulletins de procédure vous seront désormais adressés par cette chambre.
Fait à [Localité 2], le 22 Octobre 2024,
Le Greffier,
[F] [J]
Transmis à : Me Audrey BENOIS, Me Alexis FACHE, Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT – MARCOT – HOUILLON – & ASSOCIES
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