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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 8 sect. 2, 27 nov. 2024, n° 24/04661 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04661 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
JUGE DE L’EXECUTION
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU
27 Novembre 2024
MINUTE : 24/1257
RG N°: 24/04661 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIO5
Chambre 8/Section 2
Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l’exécution, statuant à Juge Unique.
Assisté de Zaia HALIFA, Greffière.
DEMANDEUR
Monsieur [K] [I]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Rim MOUMEN, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS – 51
ET
DEFENDEUR
Madame [P] [Z] épouse [Z]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée Me Samir MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
Monsieur UBERTI-SORIN, juge de l’exécution,
Assisté de Zaia HALIFA, Greffière.
L’affaire a été appelée le 27 Novembre 2024, et la décision rendue sur le siège.
Vu la requête de Monsieur [K] [I] reçue au greffe de la 8ème chambre du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 19 avril 2024,
Vu la convocation des parties à l’audience du 27 novembre 2024,
A l’audience, Monsieur [K] [I] s’est désisté de son instance.
En l’absence d’opposition de Madame [P] [Z] épouse [Z] de ce désistement par Madame [P] [Z] épouse [Z], il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de Monsieur [K] [I] et de constater l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction.
Monsieur [K] [I] conservera la charge des frais de l’instance éteinte.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution,
VU les articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile,
DIT parfait le désistement d’instance de Monsieur [K] [I] dans l’affaire l’opposant à Madame [P] [Z] épouse [Z],
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaissement du juge de l’exécution,
DIT que Monsieur [K] [I] conservera la charge des frais de l’instance éteinte.
FAIT A [Localité 5], le 27 Novembre 2024.
LA GREFFIÈRE LA JUGE DE L’EXÉCUTION
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