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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 1 sect. 3, 26 févr. 2024, n° 23/06185 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/06185 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT RENDU LE 26 FEVRIER 2024
Chambre 1/Section 3
N° RG 23/06185 – N° Portalis DB3S-W-B7H-X3LN
N° de minute : 24/00152
REQUÉRANT
Monsieur [D] [Y], demeurant [Adresse 2]
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
[W], [O] [E] épouse [R], demeurant [Adresse 5],
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente
GREFFIER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, après débats en chambre du conseil, et en premier ressort,
Prononce l’adoption simple de
[W], [O] [E], née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 8] (Yvelines),
Par
[D] [Y], né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 9] (Algérie),
Marié le [Date mariage 6] 2016 à [Localité 7] (Seine-[Localité 10]) avec [H] [M], née le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 7] (Seine-[Localité 10]),
Dit que l’adoption prendra effet le 20 février 2023, date du dépôt de la requête au greffe,
Dit que l’adoptée conservera son nom, en application de l’article 370-1-7 du code civil,
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 8] (Yvelines) à la diligence du procureur de la République,
Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :
— à Monsieur [D] [Y], requérant,
— à Mme [W], [O] [E],
— au procureur de la République,
Laisse les dépens à la charge du requérant.
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE VINGT-SIX FÉVRIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRELE PRÉSIDENT
Carole BONHEURTHOMAS RONDEAU
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