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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 7, 14 nov. 2024, n° 24/09116 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/09116 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 7
Affaire : N° RG 24/09116 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVYG
N° minute : 24/00664
S.A.S. NESSUS
Représentant : Me Annie TIRARD ROUXEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0476
C/
Monsieur [P] [Z]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
(article 384 et suivants et article 394 et suivantss du Code de Procédure Civile)
Christelle HILPERT, Présidente de la chambre, assistée de Camille FLAMANT, Greffier,
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Vu l’article 394 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de la demanderesse, reçues par RPVA le 07 Novembre 2024,
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance et de l’action, ainsi que le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge de la demanderesse en application de l’article 399 du Code de Procédure Civile.
Fait à Bobigny, le 14 Novembre 2024,
Le Greffier,
Camille FLAMANT
Le Président,
Christelle HILPERT
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