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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 1 sect. 2, 24 oct. 2024, n° 23/07820 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/07820 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 2]
— -----------------
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
— ----------------
Chambre 1/Section 2
Affaire : N° RG 23/07820 – N° Portalis DB3S-W-B7H-X3DL
Minute n° 24/00851
Monsieur [O] [G]
Représentant : Me [J], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 208
C/
Madame [S] [X]
Représentant : Maître [V], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0329 – Représentant : Me [B], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 81
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
DU 24 OCTOBRE 2024
Nous, Tiphaine SIMON, Juge aux affaires familiales, assistée de Sylvie PLOCUS, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur par conclusions en date du 10 Octobre 2024,
Vu l’acceptation du contradicteur par conclusions en date du 23 Octobre 2024,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
DECLARONS parfait le désistement d’instance et d’action,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 1], le 24 Octobre 2024,
Le Greffier,
Sylvie PLOCUS
Le Juge aux affaires familiales,
Tiphaine SIMON
Copie à Me Sihame MARZAK, Maître Claire HOCQUET de la SCP RAPPAPORT HOCQUET SCHOR, Me Nadia SMAIL
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