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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 29 proxi fond, 10 déc. 2024, n° 24/09381 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/09381 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
DE [Localité 8]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77
@ : [Courriel 9]
@ : [Courriel 7]
REFERENCES : N° RG 24/09381 – N° Portalis DB3S-W-B7I-2BIM
Minute : 24/00253
DESISTEMENT
DU 10 Décembre 2024
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Audience publique du 10 Décembre 2024
Sous la présidence de Madame Noémie KERBRAT, juge de ce tribunal, assistée de Madame Isabelle GRAPPILLARD, greffier;
Dans l’affaire qui oppose :
DEMANDEUR(S) :
S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], Pris en la personne de SASU LE TERROIR – [Adresse 5], ayant pour avocat Me Mylène MULQUIN, avocat au barreau de PARIS, non comparant
DEFENDEUR (S) :
Monsieur [Y] [I], demeurant [Adresse 3], non comparant en personne
Dont la juridiction a été saisi par assignation en date du 10 Octobre 2024 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que par courriel en date du 27 novembre 2024 la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;
Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément, ce désistement.
Le tribunal :
CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;
CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/09381 – N° Portalis DB3S-W-B7I-2BIM;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Le greffier Le président
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