Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 13 mars 2026, n° 25/04046 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04046 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/04046 – N° Portalis 352J-W-B7J-DASB2
N° MINUTE :
7/2026
JUGEMENT
rendu le vendredi 13 mars 2026
DEMANDEUR
Monsieur, [B], [L], demeurant, [Adresse 1] – BELGIQUE -
représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770
DÉFENDERESSE
Société AIR SENEGAL, dont le siège social est sis, [Adresse 2]
représentée par Maître GILDAS ROSTAIN CLYDE AND CO EUROPE de la SCP CLYDE AND CO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P429
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique
assisté de Médéric CHIVOT, Greffier,
DATE DES DÉBATS
Audience publique du 09 janvier 2026
JUGEMENT
contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 13 mars 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier
Décision du 13 mars 2026
PCP JTJ proxi requêtes – N° RG 25/04046 – N° Portalis 352J-W-B7J-DASB2
Vu la requête enregistrée le 20 mai 2025, formée par monsieur, [B], [L] devant ce tribunal, à l’encontre de la S.A. AIR SENEGAL;
Les parties, par l’intermédiaire de leur conseil, ont conclu un accord et confirment à l’audience du 9 janvier 2026 leur demande d’homologation.
Il sera fait droit à la demande d’homologation de cet accord lequel sera annexé au présent jugement.
SUR CE,
Le tribunal judiciaire, statuant par jugement mis à disposition des parties par le greffe,
Homologue l’accord signé le 9 janvier 2026 entre d’une part monsieur, [B], [L], représenté par son conseil et d’autre part la S.A. AIR SENEGAL, représentée par son conseil, ainsi annexé au présent jugement,
— Laisse les éventuels dépens à la charge respective des parties.
Fait et jugé à, [Localité 1] le 13 mars 2026
le greffier le Président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Divorce ·
- Tunisie ·
- Mariage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Civil ·
- Date ·
- Jugement ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Affaires étrangères ·
- Chambre du conseil
- Pensions alimentaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Parents ·
- Enfant ·
- Prestation familiale ·
- Mariage ·
- Débiteur ·
- Divorce ·
- Intermédiaire ·
- Famille
- Vente ·
- Droit de préemption ·
- Cadastre ·
- Preneur ·
- Fermages ·
- Veuve ·
- Prix ·
- Commissaire de justice ·
- Consorts ·
- Nullité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Insuffisance d’actif ·
- Liquidateur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Sociétés ·
- Commerce ·
- Adresses ·
- Exécution successive ·
- Qualités
- Indemnités journalieres ·
- Commission ·
- Dette ·
- Sécurité sociale ·
- Recours ·
- Courrier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prescription ·
- Prestation ·
- Faute
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Détention ·
- Hospitalisation ·
- Liberté ·
- Adresses ·
- Tiers ·
- Date ·
- Copie ·
- Juge
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Arrêt de travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assurance maladie ·
- Accident du travail ·
- Sécurité sociale ·
- Médecin ·
- Consultation ·
- Secret médical ·
- Présomption ·
- Certificat médical
- Titre exécutoire ·
- Sociétés ·
- Santé publique ·
- Assureur ·
- Expertise ·
- Mutuelle ·
- Assurances ·
- Pénalité ·
- Affection ·
- Indemnisation
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Résidence ·
- Charges de copropriété ·
- Immobilier ·
- Lot ·
- Recouvrement ·
- Mise en demeure ·
- Titre ·
- Assemblée générale
Sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Écrit ·
- Sms ·
- Comparution ·
- Partie ·
- Preuve ·
- Versement ·
- Prêt ·
- Dépens ·
- Civil
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Menaces ·
- Prorogation ·
- Magistrat ·
- Ordre public ·
- Étranger ·
- Administration ·
- Décision d’éloignement ·
- Asile
- Tribunal judiciaire ·
- Épouse ·
- Algérie ·
- Aide juridictionnelle ·
- Assesseur ·
- Chambre du conseil ·
- Jugement ·
- Adresses ·
- Ressort ·
- Procédure civile
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.