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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 1 sect. 3, 26 févr. 2024, n° 23/07175 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/07175 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT RENDU LE 26 FEVRIER 2024
Chambre 1/Section 3
N° RG 23/07175 – N° Portalis DB3S-W-B7H-X7DK
N° de minute : 24/00154
REQUÉRANTS
Monsieur [I] [N], demeurant [Adresse 6]
ET
Madame [V], [D] [M] [E], demeurant [Adresse 6]
Assistés par Me Aminata NIANGHANE, avocate au barreau de Paris, Toque E63
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
[U] [R] [8], demeurant [Adresse 3],
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente
GREFFIER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, après débats en chambre du conseil, et en premier ressort,
Prononce l’adoption simple de
[U] [R] [8], né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 12] (Cameroun)
par
[I] [N], né le [Date naissance 5] 1946 à [Localité 11] (Cameroun)
et
[V], [D] [M] [E], née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 7] (Cameroun),
mariés le [Date mariage 1] 2006 à [Localité 10],
Dit que l’adopté portera désormais le nom [R] [L],
Dit que l’adoption prendra effet le 24 juillet 2023, date du dépôt de la requête au greffe,
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres du service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères établi à [Localité 9], à la diligence du procureur de la République,
Dit que, conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée à :
— à M. [U] [R] [Z],
— à M. [I] [N],
— à Mme [V], [D] [M] [E],
— au procureur de la République,
Laisse les dépens à la charge des requérants,
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE VINGT-SIX FÉVRIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRELE PRÉSIDENT
Carole BONHEURTHOMAS RONDEAU
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