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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 4 sect. 3, 8 mars 2024, n° 23/06781 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/06781 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 2]
— -----------------
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
— ----------------
Chambre du Conseil
Chambre 4/section 3
Affaire : N° RG 23/06781 – N° Portalis DB3S-W-B7H-X2AB
Minute n° :
Madame [W] [F] épouse [V]
Représentant : Me Coraline SCHORNSTEIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 260
Monsieur [D] [V]
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
DU 08 MARS 2024
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Marien GIRAL, Juge aux affaires familiales statuant à juge unique, assistée de Stacey-Line MADZOU, greffier,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 1], le 08 Mars 2024.
LE GREFFIER
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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