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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 6 sect. 4, 15 mai 2024, n° 23/11352 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/11352 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 janvier 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. MAAF, Entreprise TOZE, S.A.S.U. COUGET FERMETURE, Caisse GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 4
Affaire : N° RG 23/11352 – N° Portalis DB3S-W-B7H-YPMB
Monsieur [Y] [I]
Représentant : Maître Sophie TESA TARI de la SELEURL SOPHIE TESA-TARI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E2031
C/
Représentant : Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0010
S.A.S.U. COUGET FERMETURE
Caisse GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
Représentant : Me François SELTENSPERGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1226
S.A. MMA IARD
Représentant : Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0010
Représentant : Me Virginie FRENKIAN SAMPIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0693
Entreprise TOZE
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)
Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction ;
Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 04 Novembre 2024 à 09 H 30 ( [Adresse 1], salle P, 7ème étage ) ;
Les dossiers seront déposés au greffe de la chambre 15 jours avant l’audience ;
Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à Bobigny, le 15 Mai 2024,
Le greffier,
Reine TCHICAYA
Le juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Me Virginie FRENKIAN SAMPIC, Me Stéphane LAMBERT, Me François SELTENSPERGER, Maître Sophie TESA TARI de la SELEURL SOPHIE TESA-TARI AVOCAT
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